Conditions générales de vente

Le site Kavehome.com

La société Kavehome (ESB55159271) est la société éditrice et exploitante du site www.kavehome.com. 

Kave Home, S.L. au capital social de 30.000€, dont le siège social est Pujada Pont de Pedra, N3, 1r., Girona, 17004 (España), est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (Registro Mercantil) de GERONE (Espagne) sous les données d'enregistrement suivantes: page GI-54360, tome 2910, feuillet 85.

N° de TVA intracommunautaire : ESB55159271. 

 

Contact:

Adresse: Pujada Pont de Pedra, N3, 1r., Girona, 17004 (España).

Tél Service Client: (+33) 01 83 75 34 69

Email: client@kavehome.com

 

Le directeur de la publication est le CEO de Kave Home S.L., Monsieur Víctor Font. 

 

Hébergeur :

Alfa9 - Av. Francesc Cambó, 21, 08003 Barcelone (España). Tel. (+34) 902.36.19.16

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet www.kavehome.com. Elles sont conclues entre : 

La société Kave Home, S.L. au capital social de 30.000€, dont le siège social est Pujada Pont de Pedra, N3, 1r., Girona, 17004 (España), ci-après Kavehome, d’une part et le Client particulier, non professionnel, d’autre part. Le Client et Kavehome seront appelés collectivement les Parties.

Toute commande effectuée sur le site www.kavehome.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes CGV.

C’est dans ces conditions que les Parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1 - Offre

L’offre de produits de Kavehome est valable dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Espagne (Péninsule et Baléares) et en Belgique. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

Si, en dépit de la vigilance de Kavehome, des articles sont indisponibles, Kavehome en informera le Client, par email, dans les meilleurs délais, et se réserve la possibilité de proposer au Client un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans le cas où Kavehome ne pourrait pas fournir au Client un produit de remplacement ou si le Client ne veut pas ce produit de remplacement, il pourra annuler sa commande.

Les produits sont destinés à être vendus à des particuliers en vertu des normes pour un usage particulier et non pour un usage professionnel.

 

ARTICLE 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix de vente sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Kavehome. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 3 – Commande

3.1 – Conditions

Pour effectuer une commande, le Client doit être majeur ou mineur émancipé et avoir la capacité juridique.

Kavehome pourra décider unilatéralement d’annuler des commandes pour des raisons objectives telles que des fraudes, erreurs d’adresses et/ou de livraison, adresse de livraison hors de la zone géographique indiquées dans les présentes CGV, incidents relatifs aux coordonnées bancaires et au paiement, produits indisponibles dans les stocks, produits retirés de la vente pour des raisons objectives, etc.

 

3.2 – Conclusion du contrat de vente

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

3.3 – Procédure et délais

Le Client pourra passer commande : 

  • en ligne, sur le site Internet www.kavehome.com,
  • Le Client qui souhaite commander un produit doit obligatoirement respecter les étapes suivantes :
  • Mon panier : remplir le bon de commande en donnant les références des produits choisis,
  • Mon compte : remplir la fiche d’identification personnelle ou donner ses identifiants,
  • Ma livraison : indiquer le mode de livraison et l’adresse de livraison,
  • Mon paiement : indiquer les modalités de paiement choisies et effectuer le paiement,
  • Confirmation de ma commande

Kavehome enverra un e-mail automatique d’accusé de réception de la commande. La facture, si demandé, est envoyée par courrier ou par email.

Kavehome se réserve la propriété du/des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Kavehome.

Kavehome ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

 

ARTICLE 4 – Paiement

Le paiement pour une commande en ligne s’effectue à la commande.

Le Client peut effectuer son règlement exclusivement par les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, Amazon Payments, virement bancaire, ou financé en N fois avec Cofidis. 

Les paiements effectués sur le site Internet seront réalisés par le biais du système sécurisé SSL 3.0, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne devrait pouvoir en prendre connaissance. Il s’agit d’une obligation de moyens pesant sur Kavehome, cette dernière n’étant pas responsable d’un quelconque piratage par un tiers des données transmises par le Client.

 

  • Le Client qui réalise son paiement par carte bancaire sera dirigé vers la plateforme de paiement de l’institution financière, partenaire opérateur des services de paiement.
  • Le Client qui effectue son paiement par PayPal sera dirigé vers la plateforme PayPal, où il pourra réaliser son paiement de manière sécurisée et rapide via son compte PayPal personnel, sans partager ses infomations bancaires avec Kavehome.
  • Le Client qui utilise le service Payer avec Amazon sera dirigé vers la plateforme d’Amazon, où il pourra réaliser son paiement de manière sécurisée, rapide et simple. L’information d’envoi et de paiement sera stockée de façon sûre sur votre compte d’ Amazon Payments, et vous pourrez y accéder pour payer votre commande sur le site de Kavehome.
  • Le Client qui réalise son paiement par virement bancaire doit effectuer son achat en cochant cette option. Il doit ensuite réaliser le virement du montant de la commande au numéro de compte spécifié au moment de l’achat, un numéro de compte qui est également envoyé par email lors de la confirmation de la commande. Si le virement n’est pas effectué en moins de 5 jours, la commande sera annulée, et nous annulerons également la réservation de l’article ou des articles commandés.
  • Le Client qui désire réaliser son paiement en plusieurs fois peut choisir entre le paiement en 3x CB à travers l’option 3x CB sans frais de Cofidis ou le paiement en plusieurs fois à travers l’option 1euro.com.

 

PAYEZ EN 3X SANS FRAIS PAR CARTE BANCAIRE

Pour tout achat compris entre 100 euros et 1.000 euros vous avez la possibilité de payer immédiatement vos achats en 3 fois par carte bancaire.

C'est très simple. Un échéancier sur 3 mois vous est proposé, indiquez vos coordonnées, votre numéro de carte et validez.

Ce mode de paiement est 100% sécurisé.

Nous acceptons les : Carte bleue, Visa, Mastercard.

Pour le paiement en 3 fois, le montant minimum doit être de 100 euros et il n’y a pas de frais de dossier pour vous.

Les 3 échéances sont prélevées selon la règle suivante : l’apport (1/3 de la commande) est débité à la validation de votre commande, la première mensualité est débitée 1 mois après la validation de votre commande et la deuxième mensualité est débitée 2 mois après la validation de votre commande.

 

PAYEZ EN N FOIS, LE PAIEMENT SUR ET SUR MESURE

Comptant, 3x, 5x, 10x, 20x ou à partir de 15€ par mois, payez vos achats sur notre site comme vous le souhaitez!

N fois est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer tous vos achats inférieurs à 1000€.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager.

Les avantages : 

  • Une solution de paiement en plusieurs fois ou au comptant qui s’adapte à vos besoins. 
  • Un moyen de paiement sécurisé : après l’ouverture de votre crédit, votre email et votre mot de passe suffisent
  • Un espace client sécurisé et personnalisé pour gérer votre crédit au quotidien
  • Des bons plans exclusifs : profitez de réductions exclusives plusieurs fois dans l’année.

Une demande de crédit simple et rapide : 

  1. Sélectionnez 1euro.com lors du paiement 
  2. Choisissez l’option de paiement qui vous convient et remplissez le formulaire en ligne.
  3. Vous indiquez 1 fois pour toutes vos coordonnées bancaires pour valider votre commande. 
  4. Vous obtenez une réponse de principe immédiate. 
  5. Retournez votre contrat 1euro.com signé pour bénéficier de votre option de paiement. 

 

 

ARTICLE 5 – Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée dans le bon de commande en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Espagne (Péninsule et Baléares) et en Belgique. Une participation forfaitaire pourra être demandée pour la livraison dans les îles sans lien routier avec le continent. Nous effectuons également la livraison en Italie, à un prix différent que pour les pays précités, pour des raisons de partenariats différenciés avec nos transporteurs.

Lors des promotions livraison offerte, l'offre ne s'applique qu'aux envois en France, en Belgique et en Espagne.

Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, cassé, défectueux,..) devra être impérativement indiquée, dès la livraison, et signalée, dans un délai de trois jours, au Service Client (client@kavehome.com ou 01 83 75 34 69). Dans cette hypothèse, les frais de retour du produit seront remboursés au Client.

Le délai de livraison est précisé sur la fiche produit lorsque le Client met son produit dans le panier et commence à courir une fois le paiement validé. Un email d’expédition est envoyé au Client pour chacun de ses commandes.

Aucune réclamation ne pourra être faite auprès du partenaire logistique concernant des colis livrés depuis plus de 2 mois.

 

ARTICLE 6 – Retour des produits

6.1 - Description du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal.

Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation. Il ne subira aucune pénalité financière.  En cas d’échange, le Client ne paie pas de nouvelle participation aux frais de traitement de la commande. Dans le cas d'un remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale.

 

6.2 - Modalités d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, Kavehome se charge d'envoyer son prestataire de livraison pour la récupération du ou des biens achetés (prise de rendez-vous) à ses propres frais. Le Client ne payera aucun frais de retour.

Si le Client souhaite renvoyer le/les bien(s) acheté(s), il pourra le envoyer à ses frais à l'adresse suivante: Pol. Ind.Pla de la Mata, sector S-3 - Ctra. Hostalric-Blanes C-35 km 72 - 08495 Fogars de la Selva - Barcelona (Spain).

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement du Client ne pourra intervenir que si l’article retourné est restitué à l’état neuf et dans son emballage d’origine à Kavehome.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de payement que celui choisi par le Client lors de la réalisation de la commande (carte bancaire, virement bancaire ou Paypal).

L’exercice du droit de rétractation légal est exclu pour les produits ou services suivants :

  • Les services dont l’exécution a commencé avec votre autorisation ;
  • Les PRODUITS ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
  • Les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les PRODUITS ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • L'offre "retour gratuit" n'est applicable qu'aux retours depuis la France métropolitaine, l'Espagne (péninsule) et la Belgique.

Pour plus d'informations sur le droit de rétraction, nous invitons le Client à contacter le Service Client (client@kavehome.com ou 01 83 75 34 69).

 

ARTICLE 7 – Garantie

Kavehome consent au Client une garantie nationale gratuite qui prend effet à la date de livraison du produit. Cette garantie s’applique pendant deux ans. Le produit est garanti s’il est accompagné de sa facture d’achat. La garantie couvre les produits dans leur configuration d’achat et si leur numéro de série reste lisible.

La garantie gratuite ne s’applique pas : 

  • En cas de dommage matériel accidentel. Elle ne couvre notamment pas les détériorations et pannes ayant résulté d’une mauvaise installation, montage ou utilisation du produit, d’une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, de l’usure normale ou du défaut d’entretien,…
  • En cas de dommage indirects. La garantie ne porte que sur le droit à réparation ou à remplacement du produit garanti. Les dommages indirects résultant de la panne ou de la détérioration ne sont donc pas couverts.
  • Les autres exclusions par nature sont les détériorations et pannes relevant des exclusions spécifiques prévues dans la garantie constructeur du produit garanti, les détériorations d’ordre esthétique, les détériorations et pannes afférentes aux accessoires, …

 

ARTICLE 8 – Protection des données personnelles

8.1 – Conservation et transmission des informations du Client

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés, enregistrée sous le n°34873.

Kavehome s’engage à protéger les données qui sont personnelles au Client. Toutes les données personnelles concernant le Client et recueillies par Kavehome sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles. 

Kavehome proposera au Client d’accepter de recevoir ses offres commerciales par email.

 

8.2 – Responsable du traitement

Tout traitement des informations personnelles communiquées à Kavehome est effectué sous la responsabilité de Kavehome, responsable du traitement.

 

8.3 – Objet de la conservation des données

Le recueillement et la conservation d’éléments et d’informations personnelles sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes et sont également destinés à permettre au Client une plus grande efficacité pour effectuer de nouvelles commandes sur le site de Kavehome.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement du Client est recueilli ou une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données. Le Client a la possibilité de revenir à tout moment sur cet accord, à effet immédiat mais non rétroactif.  

 

8.4 – Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de proposer les services suivants: signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat, la maintenance d'état (fermée/ouverte) de la session du Client.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

 

8.5 – Droit de rectification et de suppression

Le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, par simple demande, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte », soit en adressant sa demande à Kavehome (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse client@kavehome.com, soit par courrier à l’adresse suivante : Kavehome, Pujada Pont de Pedra, N3, 1r., Girona, 17004 (España).

 

8.6 – Inscription & désinscription à la Newsletter

Le droit de rectification et de suppression des données du Client s'applique également à l'abonnement à la newsletter de Kavehome. Il peut exercer efficacement ce droit par voie électronique (client@kavehome.com) en nous indiquant son souhait de «désinscrirption» de la liste d’adresses, ou en cliquant sur l’hyperlien "Me désinscrire de la liste" présent dans les newsletters de Kave Home en fin d'email, et sur laquelle il peut se «désinscrire» de la liste d’adresses.

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Kavehome. Le Client, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Kavehome. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Kavehome et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Kavehome.

 

ARTICLE 10 – Responsabilité

Kavehome ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que, notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et de manière générale tous les cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur son site et les articles commandés, la responsabilité de Kavehome ne sera pas engagée, les photographies n’engageant pas contractuellement Kavehome.

Kavehome n’est responsable que de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client.

 

ARTICLE 11 – Preuve et archivage

Les registres informatisés, archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil par Kavehome et ses partenaires seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à la commande du Client et CGV en vigueur au jour de la dite commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse client@kavehome.com ou par courrier postal à Kave Home S.L. - Pujada Pont de Pedra, N3, 1r., Girona, 17004 (España).

 

ARTICLE 12 – Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et à la loi espagnole.

Kavehome s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.

 

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