KAVE AFFILIATES


Termes et Conditions


Afin de devenir un affilié autorisé de Kave Home, vous acceptez les termes et conditions contenus dans le présent contrat.

Veuillez lire attentivement le présent contrat avant de vous enregistrer et utiliser la plateforme d’affiliation de Kave Home. En vous enregistrant au programme d’affiliation de Kave Home, vous indiquez que vous en acceptez les termes et conditions.



CONTRAT D’AFFILIATION
Le présent contrat est conclu pour et entre :

  1. Vous, en tant qu’affilié (ci-après, et une fois validé par Kave Home, dénommé l’ « Affilié »), et
  2. KAVE HOME S.L., dont le siège social est c/ Tallers 14, Pol. Ind. Bosc d’en Cuca, 17410 Sils, Gérone, Espagne (ci-après dénommé « KAVE HOME »).

Ci-après, l’Affilié et KAVE HOME seront dénommés ensemble « Parties » et seul « Partie ».



PRÉAMBULE

1. KAVE HOME propose et exploite un service qui permet à l’Affilié de percevoir une éventuelle rémunération sous forme de commission en affichant sur son site web du contenu défini par Kave Home, à condition de respecter les obligations et les conditions précisées dans ce contrat.

2. KAVE HOME utilise iDevAffiliate pour garantir le bon fonctionnement de ce service.

3. L’Affilié est intéressé à participer et KAVE HOME peut être intéressé à la participation de l’Affilié (si l’Affilié l’accepte par la suite) au programme d’affiliation, tout cela sous réserve de ce qui suit :



CLAUSES

1. Définitions

Dans le cadre du présent contrat, les termes qui suivent auront les définitions suivantes :

1.1 “Contenus” : désigne les éléments marketing (liens, bannières, etc.) disponibles sur la Plateforme, dont la mise en œuvre sur le Site Web de l’Affilié est autorisée par le présent accord.

1.2 "Clic" : désigne l’accès de la part d’un utilisateur au lien affiché sur le Site Web de l’Affilié, qui permet la redirection vers la Site Web de Kave Home.

1.3 "Lead" : désigne un acte effectué par l'utilisateur connecté sur le Site Web de Kave Home et par le biais du lien affiché sur le Site Web de l’Affilié, tel que l'enregistrement d'un nouvel utilisateur.

1.4 “Site Web de Kave Home”: www.kavehome.com

1.5 “Site Web de l’Affilié”: désigne le site web dont l’Affilié est propriétaire et qui a été communiqué à Kave Home lors de l’inscription au programme par l’Affilié.

1.6 “Plateforme” : désigne l’interface de l’espace membre de Kave Home dans laquelle l’Affilié, une fois enregistré et validé par Kave Home, aura accès pour visualiser les Contenus.

1.7 “Trafic": désigne les clics, les leads et les transactions/ventes validées.

1.8 "Trafic artificiel" : désigne les clics, les leads et les transactions/ventes non validées, qui pourraient être générés (par exemple et sans limitations) d’ouvertures automatiques, de spiders, de robots, de demandes via mail ou de forums de discussions, de générateurs de scripts, de l’intégration de liens dans un site web autre que celui validé par KAVE HOME, et de clics non générés par un navigateur, clics provenant d'une intervention active d'un Visiteur qui veut atteindre un certain niveau du site web.

1.9 "Transaction/vente" désigne l'achat d'un produit ou d'un service proposé sur le Site Web de l’Affilié, conclu avec un utilisateur connecté au site Web de Kave Home et provenant d'un lien apparu sur le Site Web de l’Affilié.

1.10 "Visiteur" désigne toute personne qui clique sur un lien du Site Web de l’Affilié et se connecte ainsi au site de Kave Home.

Les mots utilisés au masculin incluent le féminin et les autres genres, et les mots utilisés au singulier incluent le pluriel et vice versa.

2. Objets

2.1 Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de collaboration entre KAVE HOME et tous les utilisateurs enregistrés qui aient accepté les termes et conditions du présent contrat, qui désirent devenir affiliés et dont la demande a été validée par KAVE HOME (les « Affiliés »).

2.2 Par le biais de ce contrat, et une fois que l’Affilié a été autorisé par Kave Home à participer au programme d'affiliation, KAVE HOME autorise l’Affilié à afficher du contenu sur le Site Web de l’Affilié avec des liens vers le Site Web de Kave Home.


3. Obligations de l’Affilié

3.1 Mineurs : Si l’Affilié est une personne physique, il doit avoir plus de 18 ans. Si l’Affilié n'est pas encore majeur, un parent doit donner son accord lors de l'inscription au réseau KAVE HOME. En cas d'inscription d'un affilié mineur sans consentement parental préalable, le contrat est considéré comme nul et non avenu.

3.2 Garantie de véracité : l’Affilié garantit que toutes les informations fournies à Kave Home sont véridiques et exactes. L’Affilié doit informer immédiatement KAVE HOME de toute modification des informations fournies. Ces modifications doivent être effectuées à l'adresse électronique suivante : affiliates@kavehome.com.

3.3 Personnes morales : si l’Affilié est une personne morale, il doit communiquer à KAVE HOME la raison sociale complète de sa société, son code d'identification fiscale, son adresse fiscale et commerciale - si elle est différente - et son numéro de TVA.

3.4 Responsabilité de la correcte mise en œuvre et du bon fonctionnement : L’Affilié est responsable du bon fonctionnement du Site Web de l’Affilié et de son contenu, et doit veiller à qu'il soit toujours conforme aux lois et réglementations applicables. L’Affilié est également responsable de la mise en œuvre, de l'exploitation et du fonctionnement du contenu du Site Web de l’Affilié.

3.5 Obligation de non-modification : L’Affilié ne peut pas modifier, en aucun cas, le Contenu de la Plateforme. De même, l’Affilié ne peut utiliser le Contenu d'une manière qui affecte ou pourrait affecter négativement l'image de KAVE HOME.

3.6 Propriété intellectuelle et industrielle : L’Affilié garantit que (i) il est le propriétaire des droits sur toutes les informations et le contenu du Site Web de l’Affilié ou, le cas échéant, que (ii) le propriétaire des informations et du contenu du Site Web de l’Affilié a donné son consentement exprès à leur publication sur le Site Web de l’Affilié. L’Affilié garantit également que les informations et les contenus diffusés sur le Site Web de l’Affilié ne portent atteinte à aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle, et que leur contenu n'est pas abusif, illégal, dénigrant, trompeur, obscène, raciste ou discriminatoire.

3.7 Interdiction du Trafic artificiel : L’Affilié s'engage à ne pas générer ou contribuer à la génération d'un Trafic artificiel vers son ou ses Sites Web en utilisant un quelconque mécanisme de génération automatique de trafic.

3.8 Indemnisation : L’Affilié indemnisera KAVE HOME de toute responsabilité, procédure, coûts, dommages, pertes ou dépenses encourus par KAVE HOME (y compris les frais de justice) en relation avec le contenu ou l'exploitation du Site Web de l’Affilié, l'utilisation inappropriée du Contenu, toute information incorrecte fournie par l’Affilié à Kave Home, toute autre violation du présent contrat ou tout acte négligent ou illégal de l’Affilié.

3.9 Notification en cas de violation : L’Affilié doit immédiatement notifier à KAVE HOME toute utilisation inappropriée ou illégale (ou toute suspicion d'utilisation inappropriée) du Contenu provenant du Site Web de l’Affilié vers le Site Web de KAVE HOME.



4. Rémunération

4.1 KAVE HOME rémunérera l’Affilié des montants monétaires résultant de l'application des prix unitaires proposés pour chaque produit au nombre d'inscriptions et/ou de transactions générées par le Contenu affiché sur le Site Web de l’Affilié. Chaque affilié disposera de ses propres prix et conditions contractuelles dans son espace privé de la Plateforme, qui seront considérés comme pleinement acceptés par l’Affilié.

4.2 Pour le paiement de la rémunération, KAVE HOME est tenu à vérifier la validité de l'inscription et/ou des transactions effectuées au préalable.

4.3 L’Affilié accepte l'utilisation du mode d'autofacturation, ce qui signifie que KAVE HOME émettra une facture au nom de l’Affilié. La TVA (le cas échéant) sera ajoutée à la rémunération indiquée sur la Plateforme.

4.4 Le paiement de la rémunération potentielle à l’Affilié est effectué sur une base mensuelle. Tous les paiements sont calculés sur le trafic total valide généré jusqu'à la fin du mois précédant le mois au cours duquel le paiement est effectué. Dans tous les cas, le paiement correspondant à la rémunération des transactions générées par l'achat de produits par les utilisateurs ne pourra pas être effectué avant la fin de la période établie par la loi pour le retour de ces produits.

4.5 Les montants accumulés ne génèrent pas d'intérêts. Le paiement de l’Affilié sera directement crédité sur le compte bancaire de l’Affilié, dont les coordonnées doivent être indiquées par l’Affilié dans son espace privé sur la Plateforme.



5.
Indépendance des parties

5.1 La signature du présent contrat n'implique en aucun cas la création d'une relation de travail entre KAVE HOME et l’Affilié, ni la création d'une société, d'une association, d'une agence commerciale, d'une filiale ou d'une représentation de tout type de relation similaire entre les Parties, sans que l’Affilié ne puisse en aucune façon et en aucun cas agir au nom ou en tant que représentant ou agent de KAVE HOME.

5.2 L’Affilié est responsable du respect de toutes les obligations en matière de fiscalité, de travail et de sécurité sociale, dans leur intégralité.



6.
Limites de la responsabilité de KAVE HOME

6.1 KAVE HOME ne sera pas responsable des dommages ou pertes subis par l’Affilié dans le cadre du présent contrat, à moins que ces dommages ou pertes ne soient le résultat direct d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de KAVE HOME. En tout état de cause, KAVE HOME n'est pas responsable des frais de représentation juridique que l’Affilié décide d'engager.

6.2 KAVE HOME n'est pas responsable des défauts du service, des interruptions d'accès au service, de la perte de données dans le système de traitement des données, des défauts dus à la sécurité du système ou des virus ou autres composants du service, du logiciel de mesure et/ou des autres Sites Web de l’Affilié. KAVE HOME décline toute responsabilité en cas d'erreurs concernant la mise en place de liens sur le Site Web de l’Affilié ou le fonctionnement spécifique de ces liens.



7. Durée et résiliation du contrat

7.1 Le présent contrat a une durée initiale d'un an à compter de la date d'acceptation de l’Affilié par KAVE HOME, et peut être renouvelé pour des périodes successives de la même durée, sauf résiliation par l'une des Parties par notification écrite adressée à l'autre Partie. La sous-dite résiliation peut être envoyée par courrier électronique, par courrier ordinaire ou via la Plateforme.

7.2 KAVE HOME a le droit de résilier le présent contrat et/ou de suspendre l'accès de l’Affilié au service KAVE HOME, sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts, si :

7.2.1 KAVE HOME considère que l’Affilié et/ou le contenu du Site Web de l’Affilié est inapproprié.

7.2.2 L’Affilié agit de manière frauduleuse ou illégale ou génère ou tente de générer un Trafic artificiel vers le Site Web de Kave Home ou enfreint de toute autre manière toute disposition du présent contrat ;

7.2.3 L’Affilié n'a pas généré de trafic pendant une période de deux (2) mois.

7.3 En cas de résiliation par l'une ou l'autre Parties, l’Affilié doit immédiatement cesser d'utiliser le contenu et le supprimer du Site Web de l’Affilié.

7.4 Si le contrat est résilié par l'une des Parties, KAVE HOME paiera les sommes dues dans les 30 jours suivants la date de résiliation du contrat. L’Affilié n'a droit à aucune rémunération en cas de résiliation du Contrat suite à la violation par l’Affilié des obligations prévues dans le présent Contrat.

8.
Cession du contrat

L’Affilié ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent contrat, ni accorder aucun droit au titre du présent contrat à un tiers, sauf accord préalable écrit de KAVE HOME.

KAVE HOME peut céder ses droits et obligations en vertu du présent contrat à tout tiers.


9.
Relations entre les parties

Chaque partie est considérée comme un entrepreneur indépendant en ce qui concerne l'objet du présent accord, et aucune disposition du présent accord ne peut être considérée ou interprétée, de quelque manière que ce soit, comme créant un partenariat, une coentreprise, un emploi, une relation de travail, un agent ou toute autre relation similaire.

9.1 Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace tous les contrats, accords, conventions et/ou engagements antérieurs (oraux ou écrits) existant entre elles.



10. Derechos de propiedad intelectual

En concluant le présent accord, l’Affilié n'acquiert aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle de KAVE HOME ou de son fournisseur de technologie, à l'exception du droit d'installer des liens sur le Site Web de l’Affilié conformément aux dispositions du présent accord.



11. Protection des données

11.1 Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, KAVE HOME, agissant en tant que responsable du traitement, traitera les données personnelles communiquées par l’Affilié par le biais de la Plateforme.

11.2 La finalité du traitement, ainsi que sa base juridique, est le maintien, le développement, l'accomplissement et le contrôle des droits et obligations découlant du présent contrat. Le traitement est strictement nécessaire à cette fin. Les données seront conservées pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps que nécessaire pour remplir les obligations légales et contractuelles liées à l'exécution du Contrat. Les données seront traitées uniquement par KAVE HOME et par les tiers auxquels les Parties sont légalement ou contractuellement tenues de les communiquer (tels que les prestataires de services tiers auxquels un service a été confié dans le cadre de la gestion ou de l'exécution du Contrat, par exemple iDevAffiliate).

11.3 L’Affilié, en tant que propriétaire des données, consent expressément à la collecte et au traitement des données décrites dans le présent document.

11.4 L’Affilié peut exercer ses droits de demander l'accès à ses données personnelles, la rectification, l'effacement, la restriction du traitement, la portabilité de ses données, ainsi que son droit d'opposition au traitement, en envoyant une communication écrite à KAVE HOME à l'adresse affiliates@kavehome.com. Les personnes concernées peuvent également déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.



12. Modification du contrat

12.1 L’Affilié est informé que le Contrat peut être modifié à tout moment par KAVE HOME et est invité à visiter régulièrement la Plateforme afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La version en ligne de la Convention figurant sur la Plateforme prévaut, en cas de divergence, sur toute autre version et s'applique au Partenaire (quelle que soit la date initiale de contractualisation de l’Affilié) quinze (15) jours après la publication de la nouvelle version de la Convention sur la Plateforme.

12.2 L'Abonné est libre de refuser les nouvelles conditions contractuelles, auquel cas il doit communiquer sa volonté de résilier le contrat en suivant les instructions énoncées à la clause 7 (Durée et résiliation du contrat).

12.3 L'utilisation de la Plateforme et du contenu par l’Affilié après le délai de quinze (15) jours prévu à l'article 12.1 signifie que l’Affilié accepte les nouvelles conditions.



13.
Nullité partielle

La déclaration de nullité ou d'invalidité d'une clause du présent contrat n'affecte pas la validité et l'efficacité des clauses qui ne sont pas affectées par cette nullité ou cette invalidité.

14.
Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige qui pourrait naître de la conclusion de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat relèvera de la compétence de la législation espagnole. Les deux Parties se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Gérone (Espagne), renonçant expressément à tout autre entité qui pourrait être compétent.

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